La création d’une SAS immobilière peut être un processus complexe, mais avec les bonnes démarches, elle peut être réalisée avec succès. Une SAS immobilière est une structure très utilisée en France pour les investisseurs qui souhaitent acheter et gérer des biens immobiliers de manière professionnelle. L’une des principales raisons pour lesquelles les investisseurs choisissent cette structure est la possibilité de récupérer la TVA sur les biens immobiliers achetés.
La première étape pour créer une SAS immobilière est de déterminer le statut juridique de la société. La forme la plus courante utilisée pour ce type d’activité est la SCI (Société Civile Immobilière). La SCI permet aux investisseurs de détenir des biens immobiliers en commun, tout en bénéficiant d’avantages fiscaux. Cependant, il est important de noter qu’il existe d’autres formes juridiques qui peuvent également être utilisées, comme la SARL (Société à Responsabilité Limitée) ou la SAS (Société par Actions Simplifiée).
Une fois que le statut juridique a été déterminé, la prochaine étape consiste à rédiger les statuts de la société. Les statuts doivent inclure des informations telles que le nom de la société, son siège social, son capital social et les pouvoirs des associés. Il est recommandé de faire appel à un notaire ou à un avocat spécialisé en droit immobilier pour rédiger ces statuts, afin de s’assurer qu’ils respectent toutes les exigences légales.
Après avoir rédigé les statuts, il est nécessaire d’effectuer un dépôt au greffe du tribunal de commerce. Ce dépôt comprendra les statuts de la société, ainsi que d’autres documents tels que les pièces d’identité des associés et le justificatif de domiciliation de la société. Une fois le dépôt effectué, il faudra attendre l’immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés.
Une fois la société immatriculée, il est temps de procéder à l’ouverture d’un compte bancaire au nom de la société. Ce compte sera utilisé pour toutes les transactions financières liées à l’activité immobilière. Il est recommandé de choisir une banque qui propose des services adaptés aux entreprises et qui offre des tarifs compétitifs.
Enfin, il est important de se conformer aux obligations fiscales liées à l’activité immobilière. Les sociétés immobilières sont soumises à l’impôt sur les sociétés et doivent donc tenir une comptabilité en bonne et due forme. De plus, si la société souhaite récupérer la TVA sur les biens immobiliers qu’elle achète, elle devra respecter certaines conditions et effectuer des démarches spécifiques auprès des services fiscaux.
En conclusion, la création d’une SAS immobilière nécessite plusieurs démarches administratives et fiscales. Il est recommandé de faire appel à des professionnels du droit et de la comptabilité pour s’assurer que toutes les obligations légales sont respectées. Cependant, une fois ces démarches terminées, les investisseurs pourront bénéficier des avantages d’une structure professionnelle pour gérer leurs biens immobiliers et récupérer la TVA sur leurs achats.